La Flandre imposera une obligation de rénovation à tous les bâtiments non résidentiels ayant un nouveau propriétaire à partir du 1er janvier 2022. Les grands bâtiments non résidentiels devront également utiliser au moins 5 % d'énergie renouvelable dans les cinq années suivant leur achat à partir du 1er janvier 2023.
CPE NR
La Flandre souhaite que les bâtiments non résidentiels - tels que les immeubles commerciaux et de bureaux, les établissements commerciaux et de restauration, les complexes sportifs, les écoles, les établissements de soins de santé et les bâtiments gouvernementaux - soient neutres en carbone d'ici 2050. Cela signifie qu'il faut réduire les émissions de CO2 à zéro en réduisant les besoins énergétiques d'une part et en comblant les besoins énergétiques restants par des sources d'énergie renouvelables d'autre part. Le certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels (CPE NR) indiquera à partir de 2023 si le bâtiment atteint l'objectif à long terme, ou à quelle "distance" de l'objectif à long terme le bâtiment se trouve. Une étiquette énergétique - sur une échelle allant du rouge (mauvais) au vert (bon) - reflète la performance énergétique du bâtiment. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2025, ce CPE NR deviendra obligatoire pour les bâtiments non résidentiels de type gróte.
Mesures minimales et plus
L'obligation de rénovation impose à tous les bâtiments non résidentiels qui changent de propriétaire (bâtiments transférés par acte notarié en pleine propriété, bail emphytéotique ou droit de superficie) de se conformer à un ensemble minimum de mesures dans un délai de 5 ans :
- La toiture doit avoir une valeur isolante minimale.
- Les vitrages simples doivent être remplacés par des vitrages à haut rendement.
- Les systèmes de chauffage de plus de 15 ans doivent être rénovés, à moins qu'ils ne répondent aux exigences minimales d'installation pour la rénovation. En outre, si un réseau de gaz naturel est disponible, aucune nouvelle chaudière à mazout ne doit être installée.
- Les anciens systèmes de réfrigération (réfrigérant appauvrissant la couche d'ozone ou ayant un PRP >2500) doivent être remplacés.
Kleine niet-residentiële gebouwen (< 500 m²) moeten bovenop het minimaal maatregelenpakket vanaf 2022 binnen de vijf jaar na de aankoop ook een energielabel C of beter behalen. Voor grote niet-residentiële gebouwen – de focus van Ingenium – wordt vanaf 1 januari 2023 de lat nog hoger gelegd. Aanvullend op het minimaal maatregelenpakket moeten zij over een minimaal aandeel hernieuwbare energie van vijf procent beschikken.
Comment Ingenium s'attaque-t-elle à ce problème ?
Dans notre vision d'un parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050, les concepts entièrement électriques (pompes à chaleur, PV, V2G,...) sont essentiels. Bien entendu, une approche progressive est possible d'ici 2050. Mais la nouvelle réglementation d'Autorité flamand nous oblige à prendre l'initiative rapidement.
Nous commençons par un audit du bâtiment, en dressant la carte de la production d'énergie, des installations et de la consommation d'énergie. Nous détectons ainsi les principaux consommateurs et pouvons faire des propositions pour réduire la consommation globale et augmenter la part des énergies renouvelables, d'abord jusqu'aux 5 % obligatoires, puis jusqu'à l'élimination totale des énergies fossiles d'ici à 2050.
Plus précisément, nous examinons si les installations et les modes de production actuels seront encore utilisables à l'avenir. Nous étudions ensuite les technologies durables qui peuvent être utilisées dans le bâtiment. Cela peut se faire en les connectant à l'installation existante ou en adaptant l'installation pour que cela soit possible. Ce faisant, nous examinons si le réseau de gaz doit encore être utilisé ou si des pompes à chaleur (air-eau ou via l'énergie géothermique ou riothermique) peuvent déjà être utilisées.
Une voie similaire est suivie pour le système de refroidissement. Nous vérifierons la durée de vie des systèmes de distribution, puis nous étudierons la possibilité de combiner le refroidissement et le chauffage par échange via une pompe à chaleur.
De l'audit à la mise en service
Après cet audit et cette étude de faisabilité, nous pouvons également concevoir les installations - modifications d'installations existantes ou entièrement nouvelles -, suivre la mise en œuvre sur le site et assurer la mise en service à partir de la livraison.
Notre offre commence toujours par une analyse coûts-avantages détaillée basée sur le coût total de la durée de vie (TCO) des installations.
Partager l'expertise
Vlaams Energie en Klimaatagentschap Ingenium a conseillé la (VEKA) dans l'élaboration de la nouvelle réglementation. Nous avons examiné comment augmenter la part d'énergie renouvelable dans un certain nombre de nos projets en guise de test. Nous avons ensuite formulé des recommandations à la VEKA sur la manière de procéder concrètement, y compris la mise en place d'exigences de contrôle et de protocoles d'inspection.
(Ce texte a été rédigé en partie à partir de documents fournis par l'Autorité flamand).
Vous souhaitez en savoir plus sur l'obligation de rénovation et son impact sur l'approvisionnement en énergies renouvelables ? Contactez notre expert Raf Deherdt au 050 40 45 30 ou raf.deherdt@ingenium.be.
