Qu'est-ce qu'un CPE NR ?

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Un CPE NR (Certificat de Performance Énergétique Non Résidentiel) est un document qui indique l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Ce certificat s'applique aux bâtiments non résidentiels tels que les bureaux, les écoles, les magasins, les hôpitaux, etc. Il indique l'efficacité énergétique actuelle et la neutralité carbone, ainsi que le potentiel d'économies d'énergie et de technologies renouvelables.

Le CPE NR se compose de deux parties, qui se complètent mutuellement :

• un label énergétique : un pourcentage calculé d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie d'un bâtiment non résidentiel (chaleur et électricité)
• un score énergétique : un chiffre clé théorique sensibilisant qui révèle le potentiel d'économies d'énergie et permet de comparer différents bâtiments non résidentiels.

La part d'énergie renouvelable (AHE) est le rapport entre la quantité d'énergie renouvelable produite et utilisée localement (= numérateur) et la quantité totale d'énergie utilisée par l'unité de construction (= dénominateur). À cette fin, les données de comptage mesurées par un compteur conforme sans interruption pendant un minimum de 1 an et un maximum de 5 ans doivent être disponibles.

Le résultat est un pourcentage associé à une étiquette énergétique allant de G à A.

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Qui devrait avoir un CPE NR ?

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Ces nouvelles réglementations sur les CPE seront introduites à partir de cette année. Le CPE pour les bâtiments publics a été remplacé par le CPE pour les bâtiments non résidentiels (CPE NR). Désormais, le CPE NR est obligatoire pour la cession (vente, bail emphytéotique, bail à construction,...) et la location de tout bâtiment non résidentiel (public et non public) de plus de 500m². Il ne s'applique pas aux bâtiments industriels ou agricoles.

À partir de 2025, le CPE NR deviendra généralement obligatoire pour les bâtiments non résidentiels de plus de 1 000 m², c'est-à-dire même en l'absence de transfert ou de location. Cela signifie que chaque grand bâtiment non résidentiel devra être équipé d'un CPE NR d'ici au 1er janvier 2025. Pour les bâtiments publics non résidentiels, cette date est avancée à 2024. À partir de cette date, les CPE publics existants ne seront plus d'application. À partir de cette date, tous les bâtiments publics non résidentiels devront être dotés d'un CPE NR. Tous les bâtiments non résidentiels non publics de moins de 1000m² devront avoir un CPE NR à partir de 2026.

Une nouvelle version doit être rédigée tous les cinq ans. Le propriétaire, le titulaire du bail ou le détenteur du droit de propriété superficiaire est responsable de la rédaction.

À partir de 2030 (institutions publiques : à partir de 2028), il faudra obtenir un certain label énergétique, dont le seuil n'a pas encore été fixé. Il n'y a actuellement aucune exigence en matière de score énergétique, il s'agit uniquement d'un élément de sensibilisation.

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Vous auriez souhaité plus d'informations sur un CPE NR dans votre situation ? Contactez notre expert Arthur Ackermans à l'adresse arthur.ackermans@ingenium.be ou appelez le 050 40 45 30.