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Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (renforcée) pour les entreprises à partir de fin 2022, les organisations sont tenues, désormais plus souvent qu'auparavant, de disposer d'un plan énergétique ou d'un audit énergétique déclaré conforme. Les hôpitaux sont également majoritairement couverts par ces nouvelles réglementations.
En effet, le champ d'application a été considérablement élargi et les seuils pour un tel plan ou un tel audit ont également changé de manière significative :
> 0,1 PJ de consommation d'énergie finale par an pour un plan énergétique
> 0,05 PJ de consommation d'énergie finale par an pour un audit énergétique
> 0,02 PJ de consommation d'énergie finale par an pour un bilan énergétique
L'année dernière, Ingenium a déjà assisté un certain nombre d'hôpitaux dans l'élaboration de leur plan énergétique ou de leur audit énergétique. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans les conséquences pour votre hôpital.
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ?
La réglementation renforcée pour les entreprises est entrée en vigueur à la fin de l'année 2022. À partir de 2023, de nombreuses entreprises devront donc se conformer à un certain nombre d'obligations en matière de rapports sur l'énergie.
Les entreprises à forte consommation d'énergie qui consomment plus de 0,1 PJ d'énergie finale par an devaient déjà disposer d'un plan énergétique déclaré conforme avant la fin de 2022. Le plan énergétique devra également être mis à jour tous les quatre ans.
Ces règlements ont également ajouté l'exigence d'un audit énergétique. Les entreprises, dont de nombreux hôpitaux, qui consomment plus de 0,05 PJ d'énergie finale par an doivent réaliser un audit énergétique à partir d'avril 2023. Cet audit doit également être mis à jour tous les 4 ans.
En outre, toutes les grandes entreprises (> 250 ETP OU chiffre d'affaires annuel > 50 millions d'euros et total du bilan > 43 millions d'euros) - quelle que soit leur consommation d'énergie - doivent également faire l'objet d'un audit énergétique depuis le 1er avril 2023.
Les entreprises dont la consommation finale d'énergie est comprise entre 0,02 et 0,05 PJ doivent établir un bilan énergétique et le mettre à jour tous les quatre ans.
QUE SIGNIFIE 0,1 PJ DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE ?
La limite de 0,1 PJ final correspond approximativement à une consommation d'électricité de 27 800 MWh. La consommation finale d'énergie est déterminée en additionnant toutes les consommations d'énergie. Par conséquent, si la consommation annuelle de votre hôpital est proche ou supérieure à la moitié de la consommation d'énergie susmentionnée (par exemple, 15 000 MWh d'électricité et 15 000 MWh de gaz naturel), il est probable que votre hôpital doive élaborer un plan énergétique.
Si votre consommation est proche de 7 500 MWh d'électricité et de 7 500 MWh de gaz naturel, votre entreprise devra faire l'objet d'un audit énergétique.
QU'EST-CE QU'UN PLAN ÉNERGÉTIQUE ?
Un plan énergétique contient une liste de mesures susceptibles de réduire la consommation d'énergie spécifique de votre hôpital. Toutes les mesures de cette liste dont le taux de rendement interne (TRI) est d'au moins 13 % après impôts doivent être mises en œuvre au plus tard dans les trois ans. Il s'agit généralement de mesures d'économie d'énergie dont la période de récupération est inférieure à cinq ans. Pour les mesures dont le délai de récupération est plus long, il est possible de s'engager à les mettre en œuvre en tant qu'hôpital.
Un hôpital soumet son plan énergétique à l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA), qui l'évalue.
QU'EST-CE QU'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
Un audit énergétique est similaire à un plan énergétique et comprend une vue d'ensemble du profil de consommation d'énergie des bâtiments et une liste de mesures susceptibles de réduire la consommation d'énergie dans votre hôpital. Là encore, toutes les mesures de cette liste dont le taux de rendement interne (TRI) est d'au moins 13 % après impôts doivent être mises en œuvre dans un délai de trois ans au plus tard. Il s'agit généralement de mesures d'économie d'énergie dont le délai de récupération est inférieur à cinq ans. Pour les mesures dont le délai de récupération est plus long, il est possible de choisir de s'engager à les mettre en œuvre en tant qu'hôpital.
L'audit énergétique doit être saisi sur une application web de l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA), qui évalue ensuite l'audit énergétique.
Y A-T-IL D'AUTRES OBLIGATIONS AUXQUELLES UN HÔPITAL DOIT SE CONFORMER ?
Beaucoup de choses ont changé en ce qui concerne les nouvelles réglementations pour les grands consommateurs d'énergie. Les hôpitaux en font partie et doivent se conformer à diverses obligations. Nous les énumérons ici pour vous :
Les institutions publiques, y compris les hôpitaux, doivent disposer d'un CPE NR à partir du 1er janvier 2024.
Depuis le 25 juin 2023, les bâtiments dont la consommation d'électricité est > 1 000 MWh/an / connexion EAN sont obligés d'installer des panneaux solaires. kWc Cette obligation dépend de la surface du toit.
Un Plan Climat est obligatoire pour les grandes entreprises (définition des PME) et/ou les entreprises à forte consommation d'énergie (> 0,1 PJ de consommation d'énergie) qui demandent une aide. Ce plan climatique décrit comment l'établissement concerné de l'entreprise effectuera la transition vers des activités commerciales à faible émission de carbone dans une Europe climatiquement neutre en 2050, en tenant compte des objectifs du Plan flamand pour l'énergie et le climat.
Comme il existe de nombreuses synergies dans les études relatives à ces obligations énergétiques, Ingenium peut combiner ces études en une seule étude énergétique intégrée. De cette manière, votre hôpital dispose en une seule étude du plan énergétique / de l'audit énergétique légalement requis et du certificat CPE NR requis, y compris un plan par étapes pour le déploiement de panneaux solaires vérifié par rapport aux obligations légales.
Vous souhaitez plus d'informations sur votre hôpital et les obligations à respecter ? Contactez notre expert Nico Vandewiele à l'adresse nico.vandewiele@ingenium.be ou appelez le 050 40 45 30.
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (renforcée) pour les entreprises à partir de fin 2022, les organisations sont tenues, désormais plus souvent qu'auparavant, de disposer d'un plan énergétique ou d'un audit énergétique déclaré conforme. Les hôpitaux sont également majoritairement couverts par ces nouvelles réglementations.
Le campus Sint-Jan à Genk, qui fait partie de Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL), dispose aujourd'hui d'une surface d'environ 100 000 m². À terme, l'hôpital prévoit plusieurs autres expansions. Plusieurs nouveaux bâtiments, dont un parking, un nouveau bloc critique, un nouveau bâtiment énergétique, un nouveau bloc de soins, ... seront ajoutés au site.
Outre l'hôpital universitaire, le campus du Gasthuisberg comprend un grand nombre de bâtiments de la KU Leuven destinés à la recherche et à l'enseignement à la faculté de médecine.
